POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
Révision : 2023-11-21
L’Externat Mont-Jésus-Marie s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous.
À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que de la façon dont ces mêmes renseignements sont sauvegardés, traités, utilisés, partagés et communiqués par nous.
La Politique est conçue de manière à respecter les lois applicables concernant la protection des renseignements personnels.
CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons notamment recueillir et utiliser les catégories de renseignements personnels suivants :
- Identification : votre prénom et votre nom dans les formulaires, votre nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder au pluriportail, votre adresse courriel et votre numéro de compte pour accéder à la plateforme de paiement et vos factures.
- Coordonnées : votre numéro de téléphone et votre adresse courriel électronique.
- Interactions : lorsque vous communiquez avec nous par courriel, en soumettant un commentaire, en visitant le pluriportail, en accédant à la plateforme de paiement, ou si vous nous faites parvenir votre curriculum vitae en postulant pour un stage ou un emploi chez nous, nous enregistrons votre interaction et, le cas échéant, chaque pièce jointe.
- Utilisation de notre site ou de l’application pluriportail : lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou lorsque vous utilisez l’application du pluriportail sur votre téléphone cellulaire, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels sur les fichiers témoins (témoins) de votre fureteur, pouvant inclure notamment votre adresse IP, la langue de correspondance, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées (Voir les Termes et conditions d’utilisation) ou votre localisation lorsque vous activez certaines fonctions du pluriportail comme la géolocalisation.
FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires numériques, à savoir :
- Formulaire de prise de contact
- Formulaire de candidature
- Etc.
De plus, vous devez fournir certains renseignements pour accéder au pluriportail et à la plateforme de paiement par l’entremise de notre site Web.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte, soit lorsque vous naviguez ou divulguez vos renseignements sur notre site Internet. Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour :
- Communiquer avec vous et vous tenir informés tel que pour tenir à jour nos dossiers internes, pour vous envoyer une confirmation de rendez-vous, pour répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information, etc.;
- Personnaliser ou améliorer votre expérience sur notre site Internet;
- Améliorer nos produits et services;
- Traiter les demandes d’emploi, les demandes de stage et les curriculums vitæ, le cas échéant;
- Envoyer périodiquement des courriels d’informations ou des invitations ou d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser si vous avez fourni votre consentement au moment de nous fournir votre adresse courriel;
- Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter à des fins de recherche de marché;
- Toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, en tout ou en partie.
PRINCIPE DE TRANSPARENCE
La mise en œuvre du principe de transparence est essentielle à la protection de votre vie privée. L’Externat Mont-Jésus-Marie s’engage à vous indiquer avant la collecte de vos renseignements personnels comment vos renseignements seront utilisés et circuleront afin de vous permettre d’exercer un contrôle à ce sujet.
Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme la loi le permet ou l’exige.
COMMUNICATION
L’Externat Mont-Jésus-Marie s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou que la loi le permette ou l’exige.
L’Externat Mont-Jésus-Marie engage parfois des tiers pour traiter les renseignements personnels pour les fins susmentionnées. Afin d’assurer un service de qualité et efficace pour nos clients, certains tiers pourraient se situer hors du Québec ou pourraient héberger des données à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, différentes mesures de protection sont en place qui peuvent inclure : une entente stricte de non-divulgation, l’existence de rapports d’audits de sécurité, la limitation de l’information qui partagée au strict minimum, la mise en place de mesures de sécurité technologiques additionnelles et une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est produite au besoin.
La plateforme utilisée pour la gestion des paiements est Plurilogic. Veuillez consulter le politique de confidentialité cette application pour plus de détails concernant la gestion des renseignements personnels.
SÉCURITÉ
L’Externat Mont-Jésus-Marie est soucieuse d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels qu’elle détient.
Pour prévenir tout accès ou divulgation non autorisés, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques reconnues et basées sur les bonnes pratiques de l’industrie afin de sauvegarder et de sécuriser les informations recueillies en ligne.
De plus, tous les employés, consultants et fournisseurs de services ayant à traiter vos renseignements personnels, le cas échéant, doivent également adhérer aux bonnes pratiques de sécurité.
Toutefois, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
AVIS DE NON–RESPONSABILITÉ
L’Externat Mont-Jésus-Marie ne se tient nullement responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez sur notre site Internet. Sous réserve des lois applicables, vous pouvez consulter les renseignements personnels détenus par nous et nous demander que des corrections appropriées soient apportées.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la protection et la confidentialité de toute information que vous pourrez fournir en visitant ces sites qui ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devriez toujours faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable aux sites en question.
DEMANDE RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous estimez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, s’il vous plaît nous écrire ou nous envoyer un courriel dès que possible, à l’adresse ci-dessous. Nous corrigerons rapidement toute information jugée incorrecte.
Toute demande de rectification doit être écrite, faite par une personne justifiant son identité et fera l’objet d’une réponse dans les trente (30) jours suivant sa réception par L’Externat Mont-Jésus-Marie. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai, nous vous en aviserons.
Vous pouvez utiliser les formulaires disponibles sur le site de la Commission d’accès à l’information afin de nous transmettre votre demande : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)
Acheminez vos demandes et questions liées à la rectification de vos renseignements personnels à l’adresse courriel suivante :
Par la poste : 2755, chemin de la côte Sainte-Catherine, Montréal, Québec, H3T 1B5
Par courriel : renseignementspersonnels@emjm.ca
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
L’Externat Mont-Jésus-Marie s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
▪ Vous avez la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
▪ Vous avez la possibilité de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion soit en nous écrivant ou en utilisant directement les fonctions disponibles pour vous désabonner (Opt-out).
Communiquez avec nous à : renseignementspersonnels@emjm.ca
DEMANDES D’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, FORMULER UNE PLAINTE OU QUESTIONS
Pour toute demande d’accès à vos renseignements personnels, formuler une plainte ou pour toutes questions relatives à la présente Politique ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable délégué à la protection des données à l’adresse courriel suivante :
renseignementspersonnels@emjm.ca
DATE EFFECTIVE ET MISES À JOUR
Cette politique est effective en date du 1 décembre 2023. L’Externat Mont-Jésus-Marie se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique et de communiquer les mises à jour sur son site Internet.
La législation visant la protection de la vie privée évolue constamment et, par conséquent, cette Politique peut faire l’objet de modifications par l’Externat EMJM, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une personne concernée par l’Externat Mont-Jésus-Marie seront régies par la version de la Politique alors en vigueur.
AVIS JURIDIQUE- TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB
Révision : 2023-11-21
Bienvenue sur le site de l’Externat Mont-Jésus-Marie. L’Externat Mont-Jésus-Marie souhaite traiter les données qu’elle recueille de manière licite et transparente. En naviguant sur le site Web de l’Externat, vous acceptez de respecter et d’être lié par les termes et conditions d’utilisation, qui, avec notre politique de confidentialité régissent la relation que l’Externat aura avec vous en rapport à ce site.
Le terme Externat Mont-Jésus-Marie ou « nous » désigne le propriétaire du site Web dont le siège social est au 2755, chemin Côte-Sainte-Catherine, Montréal, H3T 1B5. Le terme « vous » désigne l’utilisateur de notre site Web. L’utilisation de ce site est soumise aux conditions d’utilisation suivantes:
Portée
L’Externat Mont-Jésus-Marie a élaboré ces termes et conditions (les « termes et conditions ») afin de décrire l’utilisation que fait L’Externat Mont-Jésus-Marie des témoins (témoins) et des renseignements qu’elle recueille et stocke.
Définitions
« Loi PRP » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).
« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle L’Entreprise recueille des renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les clients, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs du site Internet et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des renseignements personnels en vertu de la Loi PRP.
« Cookie » ou « Témoin » est un petit fichier texte déposé par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Une fois accepté, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier Témoin permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Témoins du dit émetteur. Le Témoin ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
Principes directeurs d’utilisation du site Web
Le contenu des pages de notre site est pour votre information et utilisation générale. Il est sujet à changement sans préavis.
Ce site utilise des témoins pour suivre les préférences de navigation. Si vous autorisez l’utilisation de certains types de témoins, de l’information personnelle pourrait être enregistrée par nous.
L’EMJM ni aucun de ses tiers ne peut fournir aucune garantie quant à l’exactitude, la rapidité de performance, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information et du matériel trouvé ou offert sur ce site à des fins particulières. Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute inexactitude ou erreur dans la mesure permise par la Loi.
Votre utilisation de toute information ou matériel sur ce site est entièrement à vos risques pour lesquels l’EMJM ne peut être tenu responsable. Il est donc de votre responsabilité d’assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur ce site répondront à vos exigences spécifiques.
Ce site contient du matériel qui est détenu par, ou autorisé à l’EMJM. Ainsi la propriété intellectuelle appartenant à l’EMJM inclut, sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’apparence, les documents et les graphiques. Toute reproduction est interdite, sauf en lien avec les règles régissant les droits d’auteur et les marques déposées.
Toutes les marques déposées présentes sur le site qui ne sont pas la propriété ou sous licence de l’Externat, appartiennent à leurs propriétaires légaux.
L’utilisation non autorisée de ce site peut donner lieu à une réclamation pour des dommages et/ou constituer une infraction pénale.
Ce site peut également inclure des liens vers d’autres sites. Ceux-ci sont fournis pour votre convenance afin d’offrir de l’information supplémentaire. Ils ne signifient pas que nous approuvons ces sites ou leur contenu pour lequel l’Externat n’assume aucune responsabilité.
L’utilisation de ce site et de tout litige en découlant est soumise aux lois de la province du Québec, Canada. L’EMJM et l’utilisateur acceptent de soumettre toute réclamation découlant de ces Termes et conditions d’utilisation aux tribunaux de la province du Québec. Aucun autre tribunal ou mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends n’a compétence.
GESTION DES TÉMOINS
Pourquoi utilisons-nous des témoins ?
Le site Web de l’EMJM utilise des témoins pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site et que vous interagissez avec son contenu. Nous pouvons utiliser des témoins pour adapter le fonctionnement du site selon vos besoins et mémoriser vos préférences. En outre, nous pouvons utiliser vos données d’utilisation pour fournir des publicités ciblées sur des sites web tiers. Une liste plus complète des témoins et des utilisations est décrite ci-dessous.
Comment nous utilisons les témoins?
Nous utilisons des témoins de trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser des données sur le trafic de page Web et d’améliorer notre site afin de l’adapter aux besoins du client. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins d’analyse statistique et les données sont ensuite retirées du système.
Globalement, les témoins nous aident à vous fournir un meilleur site, en nous permettant de suivre les pages que vous trouvez utiles et celles que vous n’avez pas visitées. Un témoin ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute information vous concernant, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.
Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins. Lors de votre visite sur le site Web de l’EMJM, vous pouvez modifier les paramètres afin de sélectionner les types de témoins que vous acceptez ou que vous refusez.
De plus, vous avez aussi l’option de modifier directement les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins si vous préférez. Toutefois, cela pourrait vous empêcher de profiter pleinement du site.
Quels types de témoins sont utilisés ?
L’EMJM utilise des témoins internes et de tiers. Afin de vous permettre de prendre la mesure de l’utilité que représente pour vous chaque témoin utilisé, vous trouverez ci-dessous une présentation des quatre différents types de témoins utilisés sur nos sites web :
- Témoins strictement nécessaires : Ces témoins sont essentiels aux fonctionnalités de base. Ils permettent aux utilisateurs de naviguer sur nos sites web. Cette catégorie de témoins ne peut pas être désactivée. • Témoins de fonctionnalité : Ces témoins nous aident à adapter nos sites web pour améliorer leur contenu en fonction de la façon dont vous avez utilisé notre site et pour configurer des fonctionnalités et d’autres personnalisations, telles que les préférences linguistiques. Les informations suivies par ces témoins sont anonymes et ne peuvent pas être utilisées pour influencer votre activité de navigation sur d’autres sites. • Témoins de performance : Ces témoins collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web. Les témoins nous indiquent quelles pages vous visitez, à quelle fréquence, les erreurs rencontrées et comment nous pouvons améliorer votre expérience. Ceux-ci sont généralement recueillis à des fins statistiques et ne contiennent pas d’informations personnelles, telles que le nom ou l’adresse électronique. Les désactiver empêche toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur nos sites.
Témoins tiers
Nos sites Internet contiennent des liens renvoyant vers d’autres sites web (LinkedIn, Instagram et Facebook). Pour en savoir plus, veuillez consulter les politiques fournies par ces sites tiers sur leurs propres témoins.
Comment gérer les références Témoin ?
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de refuser, de supprimer ou de limiter l’utilisation de tous les types de témoins lors de votre visite sur le site Web de l’EMJM.
Vous pouvez notamment modifier vos préférences en matière de témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, le refus de certains Témoins peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le site Web (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.). Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements. Par ailleurs, désactiver les témoins de publicité ne signifie pas que vous ne recevrez pas de publicité, mais simplement que celle-ci ne sera plus adaptée à vos intérêts.
Coordonnées :
Mme Stéphanie Godin
Vous pouvez communiquer avec nous :
Par la poste : 2755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, H3T 1B5
Par courriel : renseignementspersonnels@emjm.ca
Modifications de ces termes et conditions d’utilisation du site Web :
Ces termes et conditions prennent effet le 1er décembre 2023 et remplacent toutes les versions antérieures.